Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 septembre 2023

La présente politique de confidentialité décrit les politiques et procédures de Final Coat Inc. concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels lors de l’utilisation de nos produits et services.

Définitions

Pour les besoins de la présente politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.
• Société affiliée désigne une entité qui contrôle, se trouve sous le contrôle commun d’une partie ou qui est contrôlée par cette dernière, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, de la participation ou d’autres titres accordant un droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
• Entreprise (dénommée ci-après l’« Entreprise », « nous » ou « notre » dans le présent accord) fait référence à Final Coat Inc., 321 Cityview Blvd. Unit 1, Vaughan, ON L4H 3S7.
• Les mouchards sont de petits fichiers placés dans votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web qui contiennent les détails de votre historique de navigation sur ce site Web, entre autres utilisations.
• Pays fait référence au Canada et aux États-Unis
• Appareildésigne tout appareil pouvant accéder au service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
• Les données personnelles sont tous les renseignements concernant une personne identifiée ou identifiable.
• Service fait référence au site Internet
• Prestataire de service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom de l’Entreprise. Il fait référence à des entreprises tierces ou à des personnes employées par l’Entreprise pour faciliter le service, fournir le service au nom de l’Entreprise, exécuter des services liés au service ou aider l’Entreprise à analyser la manière dont le service est utilisé.
• Les données d’utilisation font référence aux données recueillies automatiquement, soit générées par l’utilisation du service, soit à partir de l’infrastructure du service lui-même (par exemple, la durée d’une visite sur une page).
• Site Web fait référence au site Internet de Final Coat, accessible à l’adresse http://finalcoat.com.
• Vous désigne la personne qui accède au service ou qui l’utilise, ou l’entreprise ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Données personnelles
Lorsque vous utilisez nos produits et services, on pourra vous demander de fournir certains renseignements personnels qui peuvent être utilisés pour vous contacter ou vous identifier. Les renseignements personnels peuvent comprendre, sans s’y limiter :

• votre adresse électronique;
• votre prénom et nom de famille;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse, province, code postal, ville de résidence;
• votre numéro d’identification de véhicule;
• ’année de fabrication, la marque et le modèle de votre véhicule.

Utilisation de vos données personnelles
Final Coat Inc. peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir nos produits et services, y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités des services qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
• Pour l’exécution d’un contrat : la conformité de l’élaboration et la prise en charge du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par l’entremise du service.
• Pour vous contacter par courriel, téléphone, SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, comme les notifications directes d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité lorsqu’elles sont nécessaires ou raisonnables pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que nous proposons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez demandé des informations, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir de tels renseignements.
• Pour gérer vos demandes : pour répondre à vos demandes et les gérer.
• Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos renseignements pour évaluer ou procéder à une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou à une vente ou un transfert de la totalité ou d’une partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une activité permanente ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire au sein de laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
• À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins, comme pour analyser les données, identifier les tendances d’utilisation, déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluer et améliorer nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Avec le prestataire de service : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec un prestataire de produits ou de services, comme des arbitres indépendants, dans le but de régler les réclamations et de vous contacter pour vous fournir de tels services.
• Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos renseignements personnels durant ou en relation avec des négociations pour une fusion, la vente des actifs de l’Entreprise, un financement ou l’acquisition de la totalité de notre entreprise ou d’une partie de celle-ci par une autre entreprise.
• Avec nos sociétés affiliées : nous pouvons partager vos renseignements avec nos sociétés affiliées; dans de tels cas, nous demanderons à ces dernières de respecter la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et les filiales, les partenaires de coentreprise ou les autres entreprises que nous contrôlons ou qui se trouvent sous un contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos renseignements avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez vos renseignements personnels ou interagissez de toute autre manière qui soit avec d’autres utilisateurs dans les espaces publics, ces renseignements peuvent être consultés par tous les utilisateurs et peuvent être diffusés publiquement à l’extérieur du site.
• Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin après avoir obtenu votre consentement.

Conservation de vos données personnelles
L’Entreprise conservera vos données personnelles uniquement durant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois en vigueur), résoudre des litiges et faire respecter nos politiques et accords juridiques.

L’Entreprise conservera également des données sur l’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces dernières sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles
Vos renseignements, y compris vos données personnelles, sont traités dans les bureaux opérationnels de l’Entreprise et à tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés vers, et conservés sur, des ordinateurs situés en dehors de votre État, votre province, votre pays ou d’une autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces renseignements représente votre accord à ce transfert.

L’Entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et de vos renseignements personnels.

Suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.

Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certains renseignements vous concernant du service. Veuillez toutefois noter que nous pourrions devoir conserver certains renseignements lorsque nous avons une obligation ou une raison légale de le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales
Si l’Entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles pourront alors être transférées. Nous vous aviserons avant que vos données personnelles ne soient transférées et qu’elles ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.

Application de la loi
Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales
L’Entreprise peut divulguer vos données personnelles si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• se conformer à une obligation légale;
• protéger et défendre les droits ou les biens de l’Entreprise;
• prévenir d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le service ou effectuer une enquête sur ces derniers;
• protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public;
• se protéger contre toute responsabilité juridique.

Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transaction sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants
Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels de toute personne de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces données de nos serveurs.

Si nous devons obtenir un consentement comme raison légale pour le traitement de vos renseignements et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pourrions exiger le consentement de votre parent avant de recueillir et d’utiliser ces renseignements.

Liens vers d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le créateur de ce site tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou des services de tiers.

Modifications à la présente politique de confidentialité
Nous pouvons actualiser notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous aviserons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur la présente page.

Nous vous en aviserons par courriel ou au moyen d’un avis bien visible sur notre service avant que le changement n’entre en vigueur et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » dans le haut de la politique de confidentialité.

Nous vous suggérons de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité pour toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter comme suit :

Par courriel à l’adresse sean@finalcoat.com